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A725 : Loi du 10 août 2018 portant modification des articles L. 413-1, L. 414-14, L. 414-15 et L. 416-1 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 725

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégué à l'égalité, sécurité et santé au travail

A533 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif au contrôle médical des pompiers du Corps grand-ducal d'incendie et de secours et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 533

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : contrôle médical, fonction publique, sécurité et santé au travail

A498 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 22/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 498

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Directive UE transposée :

A248 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 248

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A247 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 247

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A240 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2016

Publication : 01/12/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A235 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A235 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

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Acte modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A235 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 27/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 235

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 19/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A192 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 modifiant les annexes de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/10/2014

Publication : 14/10/2014

Prise d'effet : 18/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A177 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 11/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 177

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A191 : RECTIFICATIF - Arrêté ministériel du 21 août 2013 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2013

Publication : 04/11/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 191

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : organisation

A165 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2013

Publication : 10/09/2013

Prise d'effet : 14/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 165

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement, sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, étude d'impact

A161 : Arrêté ministériel du 21 août 2013 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

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Acte modifié

Signature : 21/08/2013

Publication : 06/09/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : organisation

A265 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/12/2011

Prise d'effet : 24/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 265

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : substance dangereuse

A168 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 28/07/2011

Publication : 08/08/2011

Prise d'effet : 11/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A131 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010
1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)
2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 12/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 131

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A3 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection

A189 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 déterminant
a) les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets;
b) les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie;
concernant l'antenne ferroviaire Belval-Usines - Belvaux-Mairie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2009

Publication : 10/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 189

Auteur : Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : infrastructure, protection de l'environnement, sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs, étude d'impact

A167 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 31/10/2008

Publication : 19/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A152 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2008

Publication : 10/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 152

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : organisation

A122 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2008

Publication : 21/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 122

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

A249 : Loi du 21 décembre 2007
a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail
c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 249

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : organisation

A201 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/2007

Publication : 15/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 201

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : réglementation