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A664 : Loi du 20 juillet 2017 modifiant :
1. le Code du travail ;
2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 10/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 664

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : comité d'entreprise, gens de mer, transfert d'entreprises

Directive UE transposée :

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/11/1990

Publication : 12/11/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : organisation