Signature : 10/08/2018
Publication : 27/08/2018
Prise d'effet : 01/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 725
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : délégation du personnel
Sujets secondaires : délégué à l'égalité, sécurité et santé au travail
Signature : 17/09/2017
Publication : 03/10/2017
Prise d'effet : 07/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 876
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Égalité entre les femmes et les hommes
Sujets principaux : égalité homme-femme
Sujets secondaires : délégué à l'égalité
Signature : 11/09/2006
Publication : 05/10/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 177
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : délégué à l'égalité
Signature : 14/10/1998
Publication : 30/10/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 92
Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes
Sujets principaux : égalité homme-femme
Sujets secondaires : délégué à l'égalité