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A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A606 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités du congé spécial dans l’intérêt des pompiers volontaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 606

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : congé spécial, service volontaire

A1082 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et
abrogeant
3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial

Sujets secondaires : congé extraordinaire

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/2018

Signature : 06/05/2010

Publication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

A222 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant le congé pour mandat social des membres d'une chambre professionnelle, des membres d'un organe d'une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : congé spécial

A52 : Règlement grand-ducal du 3 juin 1994 fixant les modalités d'exécution de la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 03/06/1994

Publication : 27/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

A38 : Loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2004

Signature : 25/04/1994

Publication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : congé spécial

A38 : Circulaire aux administrations commmunales et aux membres du personnel enseignant, concernant l'octroi d'un jour de congé aux écoles primaires de certaines localités à l'occasion du pélerinage de St. Willibrord à Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1939

Publication : 20/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé spécial