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A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial

Sujets secondaires : congé extraordinaire

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1975

Publication : 18/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé de maternité

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1958

Publication : 20/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé de maternité

Sujets secondaires : réglementation