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A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A1082 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et
abrogeant
3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial

Sujets secondaires : congé extraordinaire

A12 : Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé.

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Acte modifié

Signature : 14/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil

A77 : TEXTE COORDONNE du 20 septembre 1979 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, telle qu'elle a été modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/09/1979

Publication : 05/10/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil

A90 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1975 concernant la durée des congés annuels payés prévus pour les années 1976, 1977 et 1978 pour les salariés du secteur privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1975

Publication : 31/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil

A45 : Loi du 26 juillet 1975 modifiant et complétant la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé ainsi que la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.

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Acte modificatif

Signature : 26/07/1975

Publication : 12/03/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil