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A664 : Loi du 20 juillet 2017 modifiant :
1. le Code du travail ;
2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 10/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 664

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : comité d'entreprise, gens de mer, transfert d'entreprises

Directive UE transposée :

A141 : Loi du 24 juillet 2007 portant
1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;
2. modification du Code du travail.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2007

Publication : 14/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : comité d'entreprise

Sujets secondaires : création

Directive UE transposée :

A78 : Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 28/07/2000

Publication : 18/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 78

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : comité d'entreprise

Sujets secondaires : création

Directive UE transposée :

A22 : Loi du 20 avril 1932 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1932

Publication : 26/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comité d'entreprise

Sujets secondaires : budget

A9 : Loi du 25 février 1932 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et d'avril 1932.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1932

Publication : 25/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 9

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comité d'entreprise

Sujets secondaires : budget