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A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A1111 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A1075 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension proposés à l’initiative d’un promoteur pour accueillir les contributions et droits acquis visés au numéro 4 de l’article 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 29/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1075

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : pension complémentaire

A325 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 325

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculture, produit végétal

A1063 : Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1063

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance accidents, assurance maladie, assurance pension

A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A115 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 115

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur, revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2015

Publication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2015

Publication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Publication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Publication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A53 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/03/2013

Prise d'effet : 26/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : période d'assurance

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A279 : Loi du 21 décembre 2012 portant réforme de l'assurance pension et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics;
5. le Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 279

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : réforme

A8 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2012

Publication : 19/01/2012

Prise d'effet : 01/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 8

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : pension complémentaire

A253 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 08/12/2011

Publication : 14/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A236 : Loi du 17 décembre 2010 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 23/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 236

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A220 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 03/12/2010

Publication : 15/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 220

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A257 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/12/2010

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 257

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : période d'assurance

A222 : Loi du 19 décembre 2008 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2007.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A212 : Loi du 19 décembre 2008 modifiant:
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension;
2. le Code de la Sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 212

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : coordination

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