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A828 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 828

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : immigration, logement, étranger

A179 : Loi du 31 août 2016 portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 02/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A255 : Loi du 18 décembre 2015
1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;
2. modifiant
- la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat,
- la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration,
- la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 255

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A255 : Loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

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Acte modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 255

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A108 : Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant application de l'Accord entre la Commuauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 12/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 108

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A107 : Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 30 juillet 2012, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 12/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 107

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A106 : Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 12/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A105 : Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 12/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 105

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A104 : Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 12/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A46 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les modalités pour l'établissement d'un laissez-passer.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : titre de voyage

A11 : Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles, le 4 juillet 2012. - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A113 : TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/07/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A113 : TEXTE COORDONNÉ de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/07/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A113 : TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/07/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : titre de voyage

A106 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 relatif à l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne et au traitement de ces données.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 31/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

A106 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A106 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2005 fixant les modalités d'un titre de voyage pour étrangers.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : titre de voyage

A70 : Loi du 29 mars 2013 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays- Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 15/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A15 : RECTIFICATIF de la Loi du 21 décembre 2012 portant modification:
1) du Code du travail;
2) du Code pénal;
3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes;
6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2013

Publication : 29/01/2013

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : étranger

A6 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

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Acte modificatif

Signature : 26/12/2012

Publication : 10/01/2013

Prise d'effet : 06/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A296 : Loi du 21 décembre 2012 portant modification:
1) du Code du travail;
2) du Code pénal;
3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes;
6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 296

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : étranger

Directive UE transposée :

A123 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2012

Publication : 20/06/2012

Prise d'effet : 24/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 123

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A104 : Loi du 16 mai 2012 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmisssion) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2012

Publication : 24/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

A80 : TEXTE COORDONNÉ du Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2012

Publication : 26/04/2012

Prise d'effet : 07/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

A237 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2011

Publication : 22/11/2011

Prise d'effet : 22/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 237

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : Commission consultative