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Code de la route

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Acte consolidé

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

A1086 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1086

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, transport aérien

A1079 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Pratz et le CR307 entre Buschrodt et Grosbous à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1079

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Grosbous, réglementation

A1078 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1078

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1077 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1077

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1076 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1076

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hesperange, Luxembourg, réglementation

A1047 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2018

Publication : 19/11/2018

Prise d'effet : 23/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1047

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : carburant, électricité

A1036 : Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1036

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A1033 : Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1033

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

A1032 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1032

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A1017 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 09/11/2018

Prise d'effet : 13/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1017

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A979 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2011
a) concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et
b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre ou traversant le territoire d’un ou plusieurs États membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 979

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : tachygraphe, transport de marchandises par route

A978 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 978

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A977 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 977

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A976 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 976

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A975 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 975

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A974 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2019

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 974

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation

A973 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Moutfort et Ersange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 973

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A972 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 972

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Schifflange, réglementation

A971 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 971

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A970 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Garnich et Windhof à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 970

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Garnich, réglementation

A969 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N7D à Colmar-Berg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 969

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Colmar-Berg, réglementation

A968 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 968

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A944 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant dénomination du Centre Nature et Forêt Biodiversum à Remerschen en « Biodiversum Camille Gira ».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 944

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : diversité biologique

Sujets secondaires : Remerschen, dénomination, zone protégée

A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

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