Règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2008/1008

Signature : 24/09/2008

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1008/oj