Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
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Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal (...) (Mémorial A n° 560 de 2018) - Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 243 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d'application relatives à la demande de remboursement (...) (Mémorial A n° 233 de 2009)
- Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 172 de 2009)
- Loi du 19 février 2004 portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant (...) (Mémorial A n° 29 de 2004)
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