Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;

Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006 , (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Arrête :

Art. 1er.

L’article 6 du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois, désigné ci-après par « le règlement ministériel », est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 6. Luxembourg TMA TWO A

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO A », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé de classe E à partir d’une hauteur de 2.500 ft AGL jusqu’au FL 100 (exclu) et de classe C à partir du FL 100 (inclus) jusqu’au FL 145.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO A

Lateral limits

500748N 0060816E - 500748N 0061252E - 500149N 0061228E - 495714N 0061208E - along the German-Luxembourg border - 500748N 0060816E.

Vertical limits

FL 145 / 2500 ft AGL

Airspace class

C/E (1)

Remarks

(1) Airspace class C above FL 95.

     »

Art. 2.

L’article 7 du règlement ministériel est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 7. Luxembourg TMA TWO B

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO B », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé

de classe E entre 1000 ft AGL et 5500 ft AMSL (exclu),
de classe D entre 5500 ft AMSL (inclus) et FL 95 (inclus), et
de classe C entre FL 95 (exclu) et FL 145.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO B

Lateral limits

495536N 0061319E - 495228N 0062026E - 495152N 0061852E - along the German-Luxembourg border - 495536N 0061319E.

Vertical limits

FL 145 / 1000 ft AGL

Airspace class

C/D/E (1)

Remarks

(1) Airspace class D at and above 5500 FT AMSL, Airspace class C above FL 95.

     »

Art. 3.

(1)

L’article 8 du règlement ministériel est remplacé par le texte suivant :
«     

Art. 8. Luxembourg TMA TWO C1

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO C1 », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé de classe E.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO C1

Lateral limits

500149N 0061228E - 495719N 0062051E – 495528N 0061337E - 495608N 0061204E - 500149N 0061228E.

Vertical limits

FL 95 / 5500 ft AMSL

Airspace class

E

     »

(2)

À la suite de l’article 8 du règlement ministériel, il est inséré un nouvel article 8 bis, libellé comme suit :
«     

Art. 8bis. Luxembourg TMA TWO C2

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO C2 », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé de classe D.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO C2

Lateral limits

495528N 0061337E – 495228N 0062026E – 494833N 0063010E – 494708N 0063341E – 495032N 0063325E – 495107N 0063220E- 495719N 0062051E - 495528N 0061337E.

Vertical limits

FL 95 / 5500 ft AMSL

Airspace class

D

     »

Art. 4.

L’article 9 du règlement ministériel est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 9. Luxembourg TMA TWO D

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO D », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé

de classe E entre 1000 ft AGL et 5500 ft AMSL (exclu),
de classe D entre 5500 ft AMSL (inclus) et FL 95 (inclus), et
de classe C entre FL 95 (exclu) et FL 165.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO D

Lateral limits

495228N 0062026E - 494921N 0062812E - along the German-Luxembourg border - 495152N 0061852E - 495228N 0062026E.

Vertical limits

FL 165 / 1000 ft AGL

Airspace class

C/D/E (1)

Remarks

(1) Airspace class D at and above 5500 FTAMSL, Airspace class C above FL 95.

     »

Art. 5.

(1)

L’article 10 du règlement ministériel est remplacé par le texte suivant :
«     

Art. 10. Luxembourg TMA TWO E1

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO E1 », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé

de classe E entre 1000 ft AGL et 3500 ft AMSL (exclu), et
de classe D entre 3500 ft AMSL (inclus) et FL 95.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO E1

Lateral limits

494833N 0063010E - 494708N 0063341E - 494600N 0063347E - 493834N 0063423E - 493212N 0063453E - 493039N 0063055E - 493808N 0062543E - 494833N 0063010E.

Vertical limits

FL 95 / 1000 ft AGL  (1)

Airspace class

D/E(2)

Remarks

(1) Lower limit partially 2500 FT AGL (see AIP Germany for further details).

(2) Airspace class D at and above 3500 FT AMSL.

Les limites verticales basses peuvent être partiellement fixées à 2500 ft AGL tel qu’indiqué dans l’AIP Allemagne.

     »

(2)

À la suite de l’article 10 du règlement ministériel, il est inséré un nouvel article 10 bis, libellé comme suit :
«     

Art. 10bis. Luxembourg TMA TWO E2

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO E2 », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé de classe E.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO E2

Lateral limits

493212N 0063453E - 492340N 0063534E - 493039N 0063055E - 493212N 0063453E.

Vertical limits

FL 95 / 1000 ft AGL  (1)

Airspace class

E

Remarks

(1) Lower limit partially 2500 ft AGL (see AIP Germany for further details).

Les limites verticales basses peuvent être partiellement fixées à 2500 ft AGL tel qu’indiqué dans l’AIP Allemagne.

     »

Art. 6.

(1)

L’article 11 du règlement ministériel est remplacé par le texte suivant :
«     

Art. 11. Luxembourg TMA TWO F1

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO F1 », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé

de classe E entre 1000 ft AGL et 3500 ft AMSL,
de classe D entre 3500 ft AMSL (inclus) et FL 95 (inclus), et
de classe C entre FL 95 (exclu) et FL 165.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO F1

Lateral limits

493808N 0062543E - 493039N 0063055E - 492837N 0062541E - along the German-French border - 492810N 0062202E - along the German-Luxembourg border - 493808N 0062543E.

Vertical limits

FL 165 / 1000 ft AGL  (1)

Airspace class

C/D/E (2)

Remarks

(1) Lower limit partially 2500 FT AGL (see AIP Germany for further details).

(2) Airspace class D at and above 3500 FT AMSL, airspace class C above FL 95.

Les limites verticales basses peuvent être partiellement fixées à 2500 ft AGL tel qu’indiqué dans l’AIP Allemagne.

     »

(2)

À la suite de l’article 11 du règlement ministériel, il est inséré un nouvel article 11 bis, libellé comme suit :
«     

Art. 11bis. Luxembourg TMA TWO F2

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO F2 », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé

de classe E entre 1000 ft AGL et FL 95 (inclus), et
de classe C entre FL 95 (exclu) et FL 165.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant :

Luxembourg TMA TWO F2

Lateral limits

493039N 0063055E – 492340N 0063534E – 492340N 0063308E - along the German-French border – 492837N 0062541E – 493037N 0063051E.

Vertical limits

FL 165 / 1000 ft AGL  (1)

Airspace class

C/E (2)

Remarks

(1) Lower limit partially 2500 FT AGL (see AIP Germany for further details).

(2) Airspace class C above FL 95.

Les limites verticales basses peuvent être partiellement fixées à 2500 ft AGL tel qu’indiqué dans l’AIP Allemagne.

     »

Art. 7.

La carte publiée en annexe du règlement ministériel est remplacée par la carte en annexe du présent règlement.

Art. 8.

Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 9.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 28 mars 2019.

Luxembourg, le 15 mars 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe : Représentation schématique des limites de l’espace aérien luxembourgeois

image 1


Retour
haut de page