Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;

Arrête :

Art. 1er.

Est institué le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment (Version 10.2.) et est institué le cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique (CTG. 017).

Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l’article 1er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 4 mars 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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