Règlement ministériel du 26 mai 2017 portant abrogation du règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l’utilisation de planeurs légers.
Règlement ministériel du 26 mai 2017 portant abrogation du règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l’utilisation de planeurs légers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;
Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs;
Arrête:
Art. unique.
Le règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l'utilisation de planeurs légers est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 26 mai 2017.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch |
- Règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l'utilisation de planeurs légers. (Mémorial A n° 20 de 1977)
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