Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune. (Mémorial A n° 321 de 2017)
- Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «transports». (Mémorial A n° 106 de 2014)
- Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «paysages». (Mémorial A n° 106 de 2014)
- Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «zones d'activités économiques» (...) (Mémorial A n° 106 de 2014)
- Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «logement» et portant modification (...) (Mémorial A n° 106 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune. (Mémorial A n° 182 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise (...) (Mémorial A n° 27 de 2006)
-
Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) -
Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel; (...) (Mémorial A n° 108 de 2002) - Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. (Mémorial A n° 100 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant (...) (Mémorial A n° 73 de 2000)
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. (Mémorial A n° 141 de 2004)
Retour
haut de page