Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance.

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Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance.

La Direction du Commissariat aux Assurances,

Vu l’article 108bis de la Constitution ;

Vu la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, notamment son article 2, paragraphe 1, point c) ;

Vu l’avis du Comité consultatif de la réglementation prudentielle ;

Arrête :

Art. 1er.

À l’article 79 du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance, alinéa 1, la référence au point  « c) »  est remplacée par une référence au point  « d) » .

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 26 février 2019.

LE COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

Claude Wirion

Directeur

Annick Felten

Membre de la Direction

Yves Baustert

Membre de la Direction


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