RECTIFICATIF de la Loi du 14 septembre 1993 portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Porto, le 2 mai 1992, et du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Bruxelles, le 17 mars 1993.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 14/10/1993

Publication : 14/10/1993

Mémorial : A84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Espace économique européen

Sujets secondaires : approbation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1993/10/14/n1/jo

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Loi du 14 septembre 1993 portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Porto, le 2 mai 1992, et du Protocole portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, signé à Bruxelles, le 17 mars 1993...

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 77 du 22 septembre 1993, à la page 1473, le numéro du document parlementaire est à lire:

«3650» (au lieu de: 3450).


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