Mémorial A n° 247 de 2016
Acte de base non modifié
Signature : 08/12/2016
Publication : 08/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 247
Acte de base non modifié
Signature : 05/12/2016
Publication : 08/12/2016
Prise d'effet : 12/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 247
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
Directive UE transposée :
- Protocole signé à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la (...) (Mémorial A n° 247 de 2016)
- Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail. (Mémorial A n° 247 de 2016)
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