Mémorial A n° 294 de 2012
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 294
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 294
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
Directive UE transposée :
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 294
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
- Loi du 26 décembre 2012 portant modification du Titre III du Livre IV du Code du travail. (Mémorial A n° 294 de 2012)
- Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.211-1 du Code du travail. (Mémorial A n° 294 de 2012)
- Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 294 de 2012)
Retour
haut de page