Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954.
Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, faite à New-York, le 28 septembre 1954.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la Convention relative au statut des apatrides, faite à New-York, le 28 septembre 1954.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus. |
Palais de Luxembourg, le 13 janvier 1960. Charlotte. |
| Doc. parl. N° 751. |
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