Règlement communal - Commune de Mersch
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue Alheck » à Rollingen présentée par les autorités communales de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/12/2019

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 12/02/2020

Mémorial : B533

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/12/09/b533/jo

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Règlement communal - Commune de Mersch

Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue Alheck » à Rollingen présentée par les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 9 décembre 2019 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu­dit « Rue Alheck » à Rollingen présentée par les autorités communales de Mersch, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 4 novembre 2019.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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