Règlement communal - Ville de Differdange
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Bescha/Biensel » à Oberkorn présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/10/2019

Publication : 21/11/2019

Prise d'effet : 21/11/2019

Mémorial : B3817

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/23/b3817/jo

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Règlement communal - Ville de Differdange

Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Bescha/Biensel » à Oberkorn présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange.

En sa séance du 23 octobre 2019 le conseil communal de la Ville de Differdange a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu­dit « Bescha/Biensel » à Oberkorn présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 26 septembre 2019.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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