Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue de Larochette » à Medernach présentée par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 28/10/2019

Mémorial : B3592

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/15/b3592/jo

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Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz

Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Rue de Larochette » à Medernach présentée par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz.

En sa séance du 15 octobre 2019 le conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-­dit « Rue de Larochette » à Medernach présentée par les autorités communales de la Vallée de l’Ernz, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 11 juin 2019.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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