Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Bierg » à Harlange présentée par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 28/10/2019

Mémorial : B3590

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/10/14/b3590/jo

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Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre

Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Bierg » à Harlange présentée par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 14 octobre 2019 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-­dit « Bierg » à Harlange présentée par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 26 juillet 2019.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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