Règlement communal - Commune de Biwer
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Millescheck-Kirchestrooss » à Biwer présentée par les autorités communales de Biwer.
Règlement communal - Commune de Biwer
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Millescheck-Kirchestrooss » à Biwer présentée par les autorités communales de Biwer.
En sa séance du 8 mai 2019 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Millescheck-Kirchestrooss » à Biwer présentée par les autorités communales de Biwer, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 6 mars 2019.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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