Règlement communal - Commune de Bech
Modification du plan d’aménagement particulier « quartier existant » à Bech présentée par les autorités communales de Bech.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/04/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 13/06/2019

Mémorial : B1612

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : urbanisme, aménagement communal, plan d'aménagement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2019/04/24/b1612/jo

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Règlement communal - Commune de Bech

Modification du plan d’aménagement particulier « quartier existant » à Bech présentée par les autorités communales de Bech.

En sa séance du 24 avril 2019 le conseil communal de Bech a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier « quartier existant » présentée par les autorités communales de Bech, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 3 mai 2019.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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