Règlement communal - Commune de Schuttrange
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « In der Acht » à Schuttrange présentée par les autorités communales de Schuttrange.
Règlement communal - Commune de Schuttrange
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « In der Acht » à Schuttrange présentée par les autorités communales de Schuttrange.
En sa séance du 24 avril 2019 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « In der Acht » à Schuttrange présentée par les autorités communales de Schuttrange, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 18 mars 2019.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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