Règlement communal - Commune de Heffingen
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « In den Dellen » à Heffingen présentée par les autorités communales de Heffingen.
Règlement communal - Commune de Heffingen
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « In den Dellen » à Heffingen présentée par les autorités communales de Heffingen.
En sa séance du 10 avril 2019 le conseil communal de Heffingen a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « In den Dellen » à Heffingen présentée par les autorités communales de Heffingen, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 11 décembre 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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