Règlement communal - Commune de Kehlen
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Kuesselboesch » à Kehlen présentée par les autorités communales de Kehlen.
Règlement communal - Commune de Kehlen
Modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit « Kuesselboesch » à Kehlen présentée par les autorités communales de Kehlen.
En sa séance du 4 avril 2019 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption d’une modification du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « Kuesselboesch » à Kehlen présentée par les autorités communales de Kehlen, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la Ministre en date du 18 février 2019.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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