Règlement communal - Commune de Rosport-Mompach
Modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Hôtel de la Poste », présentée par les autorités communales de Rosport-Mompach.
Règlement communal - Commune de Rosport-Mompach
Modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Hôtel de la Poste », présentée par les autorités communales de Rosport-Mompach.
En sa séance du 7 mars 2019, le conseil communal de Rosport-Mompach a pris une délibération portant adoption d'une modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Hôtel de la Poste », présentée par les autorités communales de Rosport-Mompach, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la ministre en date du 8 février 2019.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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