Règlement communal - Commune de Mamer
Modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Op dem Aker », présentée par les autorités communales de Mamer.
Règlement communal - Commune de Mamer
Modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Op dem Aker », présentée par les autorités communales de Mamer.
En sa séance du 4 mars 2019, le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption d'une modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Op dem Aker », présentée par les autorités communales de Mamer, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par la ministre en date du 18 janvier 2019.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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