Règlement communal - Commune de Mersch
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Rue Alheck » présentée par les autorités communales de Mersch.
Règlement communal - Commune de Mersch
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Rue Alheck » présentée par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 3 décembre 2018 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu-dit « Rue Alheck » présentée par les autorités communales de Mersch, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 16 octobre 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
Retour
haut de page