Règlement communal - Commune de Schuttrange
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « 15, rue de la Forêt » à Schuttrange, présentée par les autorités communales de Schuttrange.
Règlement communal - Commune de Schuttrange
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « 15, rue de la Forêt » à Schuttrange, présentée par les autorités communales de Schuttrange.
En sa séance du 24 octobre 2018 le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu-dit « 15, rue de la Forêt » à Schuttrange présentée par les autorités communales de Schuttrange, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 30 août 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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