Règlement communal - Commune de Schengen
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Wärtzgärtchen/Rue d’Emerange » présentée par les autorités communales de Schengen.
Règlement communal - Commune de Schengen
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Wärtzgärtchen/Rue d’Emerange » présentée par les autorités communales de Schengen.
En sa séance du 10 septembre 2018 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu-dit « Wärtzgärtchen/Rue d’Emerange » présentée par les autorités communales de Schengen, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 6 juin 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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