Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du plan d'aménagement particulier « quartier existant », présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du plan d'aménagement particulier « quartier existant », présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 9 juillet 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier « quartier existant » présentée par les autorités communales de la Ville de Luxembourg, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 7 juin 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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