Règlement communal - Commune de Weiswampach
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Auf dem Stein » présentée par les autorités communales de Weiswampach.
Règlement communal - Commune de Weiswampach
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Auf dem Stein » présentée par les autorités communales de Weiswampach.
En sa séance du 15 mai 2018 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu-dit « Auf dem Stein » présentée par les autorités communales de Weiswampach, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 8 mars 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
Retour
haut de page