Règlement communal - Commune de Saeul
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Zärepesch » présentée par les autorités communales de Saeul.
Règlement communal - Commune de Saeul
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Zärepesch » présentée par les autorités communales de Saeul.
En sa séance du 9 mai 2018 le conseil communal de Saeul a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieudit « Zärepesch » présentée par les autorités communales de Saeul, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 28 mars 2018.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
Retour
haut de page