Règlement communal - Commune de Kehlen
Modification du plan d'aménagement particulier « Elmen01 » aux lieux-dits « Op der laanger Schanz, Am Grënchen, Geesseweier, Beim Geesseweier » à Olm présentée par les autorités communales de Kehlen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/03/2018

Publication : 24/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Mémorial : B2580

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2018/03/30/b2580/jo

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Règlement communal - Commune de Kehlen

Modification du plan d'aménagement particulier « Elmen01 » aux lieux-dits « Op der laanger Schanz, Am Grënchen, Geesseweier, Beim Geesseweier » à Olm présentée par les autorités communales de Kehlen.

En sa séance du 30 mars 2018 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier « Elmen01 » aux lieux­dits « Op der laanger Schanz, Am Grënchen, Geesseweier, Beim Geesseweier » à Olm présentée par les autorités communales de Kehlen, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le Ministre de l’Intérieur en date du 19 février 2018.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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