Règlement communal - Commune de Niederanven
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Rue Lou Hemmer » à Sennigerberg, présentée par les autorités communales de Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 25/04/2018

Mémorial : B1056

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2018/03/16/b1056/jo

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Règlement communal - Commune de Niederanven

Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Rue Lou Hemmer » à Sennigerberg, présentée par les autorités communales de Niederanven.

En sa séance du 16 mars 2018 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu­dit « Rue Lou Hemmer » à Sennigerberg, présentée par les autorités communales de Niederanven, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 24 janvier 2018.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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