Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert
Modification du plan d'aménagement particulier aux lieux-dits « Rue de Helpert » et « Beim Wald » présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Mémorial : B82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert, plan d'aménagement

Sujets secondaires : commune, urbanisme, aménagement communal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2017/12/20/b82/jo

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Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert

Modification du plan d'aménagement particulier aux lieux-dits « Rue de Helpert » et « Beim Wald » présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

En sa séance du 20 décembre 2017 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier aux lieux­dits « Rue de Helpert » et « Beim Wald » présentée par les autorités communales de Boevange-sur-Attert, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 22 novembre 2017.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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