Règlement communal - Commune de Flaxweiler
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Dar» à Niederdonven présentée par les autorités communales de Flaxweiler.
Règlement communal - Commune de Flaxweiler
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Op der Dar » à Niederdonven présentée par les autorités communales de Flaxweiler.
En sa séance du 13 décembre 2017 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu-dit « Op der Dar » à Niederdonven présentée par les autorités communales de Flaxweiler, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 6 novembre 2017.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
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