Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Längst der Ellingerhöhl » à Mondorf-les-Bains présentée par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/11/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Mémorial : B90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2017/11/27/b90/jo

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Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains

Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit « Längst der Ellingerhöhl » à Mondorf-les-Bains présentée par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

En sa séance du 27 novembre 2017 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption d'une modification du projet d'aménagement particulier au lieu­dit « Längst der Ellingerhöhl » à Mondorf-les-Bains présentée par les autorités communales de Mondorf-les-Bains, conformément à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, dont la conformité a été constatée par le ministre en date du 5 octobre 2017.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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