Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
- (Rectificatif: JOL 153 du 08/06/2001)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2019 portant désignation des membres du « comité REACH-CLP ». (Mémorial B n° 2203 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 3 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux (...) (Mémorial A n° 111 de 2018)
- Arrêté ministériel du 10 novembre 2017 portant désignation des membres du « comité REACH ». (Mémorial B n° 3357 de 2017)
- Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur (...) (Mémorial A n° 874 de 2017)
- Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. (Mémorial A n° 330 de 2017)
- Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail. (Mémorial A n° 247 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 235 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 2016 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP». (Mémorial B n° 6 de 2016)
-
Loi du 4 septembre 2015
a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) (...) (Mémorial A n° 177 de 2015) - Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 modifiant les annexes de la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, (...) (Mémorial A n° 192 de 2014)
- Instruction ministérielle du 7 août 2014 à appliquer par l'Administration de l'environnement. (Mémorial B n° 88 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif (...) (Mémorial A n° 32 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 (...) (Mémorial A n° 215 de 2013)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2012 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP». (Mémorial B n° 60 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (...) (Mémorial A n° 105 de 2012)
-
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant
1. la loi du 31 mai 1999 portant institution (...) (Mémorial A n° 60 de 2012) - Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 26 de 2012)
-
Loi du 16 décembre 2011
a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l?enregistrement, l'évaluation (...) (Mémorial A n° 265 de 2011) - Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. (Mémorial A n° 223 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif (...) (Mémorial A n° 217 de 2010)
- Arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant désignation des membres du «comité REACH». (Mémorial B n° 48 de 2010)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant désignation des membres du «comité REACH». (Mémorial B n° 15 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation (...) (Mémorial A n° 94 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, (...) (Mémorial A n° 20 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 5 octobre 2007 portant publication de corrections à l'Annexe A de la version 2007 de l'Accord (...) (Mémorial A n° 187 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations (...) (Mémorial A n° 171 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution (...) (Mémorial A n° 61 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les (...) (Mémorial A n° 124 de 2002)
- Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (Retiré (...)
- Projet de loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
- Projet de règlement grand-ducal relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
- Projet de règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives (...)
- Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations (...)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant (...) (Mémorial A n° 182 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations (...) (Mémorial A n° 171 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations (...) (Mémorial A n° 171 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuse (...) (Mémorial A n° 171 de 2005)
- Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (Mémorial A n° 146 de 2005)
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